De nouveaux droits pour les salariés

elkomhri

 

Après le premier débat de la primaire du Parti socialiste, et de ses alliés du Parti radical de gauche et de deux autres micros-partis, une chose a sans doute frappé les électeurs de gauche : aucun candidat n’a évoqué les nouveaux droits que doivent avoir les salariés dans leur entreprise. Prétendre vouloir défendre les valeurs de la gauche en défendant sans cesse une politique de l’offre, c’est à dire libérale voir néolibérale, ne peut, en aucun cas, mener à une amélioration des conditions de vie et de travail. Or depuis plusieurs années maintenant, sous des gouvernements de droite comme du PS, c’est cette politique qui est mise en place : toujours plus d’aides pour les patrons, et notamment les grands patrons, puisque TPE et PME restent asphyxiées par les banques. Ce sont les entreprises du CAC 40, côtés en bourse, avec la bénédiction du MEDEF, qui clament toujours plus d’aides alors que les actionnaires n’ont jamais été aussi riches, et qu’il n’y a jamais eu autant de millionnaires en France. D’ailleurs, il y a peu, le CAC 40 a versé à ses actionnaires, au cours de l’années 2016 : 56 milliards d’euros, alors même que le chômage a augmenté, et que plusieurs grandes entreprises ont annoncé des plans de licenciements (1).

C’est pour répondre à cette urgence sociale et démocratique que le programme l’Avenir en commun, élaboré par des milliers de contributions citoyennes, propose des mesures concrètes afin d’accroître le pouvoir des salariés sur leur lieu de travail et ainsi enrayer cette machine infernale qui veut que l’on travaille toujours plus pour gagner toujours moins. Ce programme, c’est celui de la France insoumise et de son candidat Jean-Luc Mélenchon, soutenu par le Parti communiste, mais aussi par la quasi-totalité des autres formations du Front de gauche.

La démocratie dans l’entreprise

Jean Jaurès avait dit « la grande Révolution [ndlr : celle de 1789] a rendu les français rois dans la cité, et les a laissé serfs dans l’entreprise ». C’est par cette citation que commence le paragraphe du programme alloué aux droits nouveaux des salariés dans l’entreprise. Plus vrai que jamais par ailleurs, cette affirmation doit nous faire prendre conscience qu’aujourd’hui les salariés n’ont aucun droit- ou presque- de décision dans leur entreprise, si ce n’est celui d’élire les syndicats qui les représenteront.

Pour combler ce vide démocratique le programme propose en outre trois mesures importantes :

  • Accorder de nouveaux droits de contrôle des comités d’entreprise sur les finances de leur entreprise
  • instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprises ou des projets stratégiques
  • renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de vote suspensif des comités d’entreprise.

Il n’est plus possible que les travailleurs n’aient aucun recour lorsque des licenciements, et notamment dans les grandes entreprises, sont annoncés. Au cours des dernières années les exemples se sont multipliés, sans que l’Etat ne fasse quoi que ce soit pour, a minima, limiter cela. De ce fait, la France a perdu des fleurons de son industrie, a privatisé des entreprises étatiques, pour qu’une poignée puisse se gaver, sans jamais que les travailleurs n’aient leur mot à dire à ce sujet. Arcelor Mittal, PSA, Air France, Goodyear, Alstom, les délocalisations et les fermetures d’usines ne peuvent plus durer, surtout lorsqu’on prétend vouloir lutter contre le chômage de masse, surtout lorsque qu’on prétend être un gouvernement de gauche.

Il est impossible de construire une nouvelle République démocratique, sans que les travailleurs, représentant la majorité de la population, n’obtiennent de nouveaux droits dans l’entreprise.

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Protéger les travailleurs, les syndicalistes et les militants associatifs

Ces nouveaux droits devront nécessairement s’accompagner de mesures fortes qui auraient déjà dû être prises durant le mandat de François Hollande selon ses propres paroles. A mon sens il y a en deux fondamentales : l’interdiction des licenciements boursiers, et l’amnistie des syndicalistes, et des militants sociaux et associatifs condamnés pour avoir défendu leur emploi, ou une cause juste.

C’est, en théorie, une tradition républicaine d’amnistier les syndicalistes condamnés sous le précédent quinquennat pour leurs activités militantes. A ce propos, il semble inconcevable qu’en 2017 les syndicalistes soient condamnés, sanctionnés, mis sous pression, simplement du fait de leur militantisme et de leurs idées. La VIème République que nous construirons devra veiller à réaffirmer les droits de chacun et de chacune à s’engager dans l’organisation syndicale de son choix, tout en améliorant le rôle et les droits des syndicats en matière de protection des salariés, en matière de gouvernance de l’entreprise, et en matière de propositions de lois.

L’amnistie des syndicalistes, et des militants sociaux, aurait pu être décidée par François Hollande dès le début de son mandat, et c’est ce que les syndicats étaient en droit d’attendre d’un président socialiste, le premier depuis Mitterand. Rien n’a pourtant été fait, et il a fallu attendre 2013 pour qu’une loi d’amnistie sociale, à l’initiative des sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen soit adoptée (2).

Pourtant, dernièrement, des militants syndicalistes, notamment de la CGT, ont été condamnés par la Justice pour des faits mineurs et n’ayant aucune gravité, alors que dans le même temps des personnalités comme Christine Lagarde, à la tête du Fond monétaire international (FMI), jugée pour une « négligence » de 400 millions d’euros, ne font l’objet que de simples remontrances. Il faudra donc également veiller à faire cesser cette justice de classe afin de rendre égal chacun et chacune devant la loi.

L’interdiction des licenciements boursiers pourra répondre, quant à elle, à deux urgences. La première, et celle qui nous intéresse précisément dans cet article, celle de la démocratie dans l’entreprise, et la seconde celle relative au chômage, qui aura le mérite d’être développée dans de futurs articles. On considère comme licenciement boursier, un licenciement opéré par une entreprise réalisant des bénéfices conséquents, et versant des dividendes à ses actionnaires.

Et malheureusement, les exemples se sont multipliés au cours de ces deux derniers quinquennats, de licenciements massifs, comme ce fut par exemple le cas à Air France, suivit d’une augmentation des dividendes, ou d’une annonce d’un parachute doré, qu’il faudra d’ailleurs supprimer. De plus cette mesure permettra de lutter efficacement contre le chômage de masse.

D’autres mesures devront être prises, comme par exemple le développement des coopératives, qui permettra aux salariés de reprendre leur entreprise s’ils estiment leur projet viable dans le temps. Il faudra par ailleurs renforcer les pouvoirs de l’Inspection du travail afin de lutter contre les abus à l’encontre des travailleurs. Récemment, à Tourcoing, dans le magasin d’Auchan, deux cas extrêmement graves ont été révélés : d’une part le licenciement d’une caissière qui s’était trompée de 0,85 centimes, avant sa réintégration suite à la mobilisation syndicale, mais beaucoup plus grave, la fausse couche d’une caissière à son poste. Cette dernière a d’ailleurs décidé de porter plainte contre l’entreprise (3).

La démocratie politique ne peut réellement exister sans une démocratie dans l’entreprise exercée par les travailleurs. Pour autant, toute démocratie dans l’entreprise qui soit, ne pourra pas exister si les conditions de travail ne sont pas améliorées considérablement : par une augmentation du salaire minimum, par un partage et une baisse du temps de travail, par une sixième semaine de congés payés et donc nécessairement par une abrogation de la loi El-Khomri.

 

(1) : Le CAC 40 allonge les milliards aux actionnaires

(2) : Le Sénat adopte la loi d’amnistie sociale 

(3) : Jean-Luc Mélenchon à Tourcoing pour le droit des salariés

 

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3 réflexions sur “De nouveaux droits pour les salariés

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